BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 2
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2930-22 du 6 rabii II 1444 (1er novembre 2022) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Tanger ville
Arrêté n° 2930-22 du 1er novembre 2022
relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Tanger ville.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2930-22
- Date
- 1er novembre 2022
- Traduction française
- BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 48 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 48
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2930-22 du 6 rabii II 1444 (1er novembre 2022) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Tanger ville.