portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre 2021 relative à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base et aux documents à produire par les
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n°925-22 du 11 joumada I 1444 (6 décembre 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre 2021 relative à l’organisation financière de l’assurance…
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°925-22 du 11 joumada I 1444 (6 décembre 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre 2021 relative à l’organisation financière de l’assurance…
Loi n° 65-00 précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
Loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015 notamment son article 19 et des textes pris pour son application ainsi que celles des textes applicables aux parties à la convention.
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017 portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016 pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté n° 2290-05 du 15 novembre 2005 relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base, à l'exception de ses article 2…
Arrêté n° 2291-05 du 15 novembre 2005 pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base ;
Arrêté n° 3173-15 du 21 septembre 2015 relatif à l'organisation financière et aux états financiers et statistiques exigibles de l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance maladie obligatoire…
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