arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2291-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base ;
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2291-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l’application des dispositions relatives à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base ;
Arrêté n° 3173-15 du 21 septembre 2015 relatif à l'organisation financière et aux états financiers et statistiques exigibles de l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance maladie obligatoire…
Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
Loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;
Décret n° 2-05-740 du 18 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives à l'organisation financière de…
Loi n° 65-00 précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
Arrêté n° 2290-05 du 15 novembre 2005 relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base, à l'exception de ses article 2…
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