BO Maroc

Arrêté n° 2477-22 du 16 septembre 2022

modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et d

Type
Arrêté
Numéro
2477-22
Date
16 septembre 2022
Traduction française
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 40 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 2

Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2477-22 du 19 safar 1444 (16 septembre 2022) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de…

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 40

Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2477-22 du 19 safar 1444 (16 septembre 2022) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de…

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