40 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)
« Article 2. – Le soutien est accordé ...................
« a) « – L’oeuvre ........................................ ou partie ;
« – ........................................................
« – ........................................................
« – La durée ................................ desdits décors ;
« – La diffusion de l’oeuvre à réaliser doit avoir une « distribution internationale.
« b) .....................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 3 (premier et deuxième alinéas). – Le soutien « fait l’objet .................. la nature de la production, la nature « de la distribution, la durée du tournage, le programme « et le montant de l’investissement envisagé ..........................
« et le cahier de charges.
« En cas de disponibilité des fonds, ..........................
« montant du soutien demandé dans un délai de 30 jours, « renouvelable une seule fois. »
« Article 5 (troisième alinéa). – Le Centre Cinématographique « Marocain ........................................ (180) jours après examen « par la commission du dossier ....................... versement. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1443 (11 mars 2022).
Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, MOHAMMED MEHDI BENSAID.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7077 du 25 chaabane 1443 (28 mars 2022).
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2477-22 du 19 safar 1444 (16 septembre 2022) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 16 ;
Sur proposition de la commission nationale de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, réunie en date du 19 juillet 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) est abrogé et remplacé par le tableau n°1 annexé au présent arrêté.
ART. 2. – L’arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3290-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 19 safar 1444 (16 septembre 2022).
NIZaR baRaKa.
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