Arrêté n° 3093-22 du 11 novembre 2022

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné d’Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

3093-22

Date

11 novembre 2022

Traduction française

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 117 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 585-15 du 25 février 2015
  portant reconnaissance de l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 585-15 du 25 février 2015
  portant reconnaissance de l'Indication géographique « Henné d'Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Arrêté n° 3215-22 du 23 novembre 2022
  portant agrément de la société « PHILEA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…

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