Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 117
ART. 2. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 joumada I 1444 (19 décembre 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7155 du 2 joumada II 1444 (26 décembre 2022).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3093-22 du 16 rabii II 1444 (11 novembre 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné d’Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné d’Ait Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) et le 25 safar 1444 (22 septembre 2022),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 4, 6 et 7 de l’arrêté susvisé n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. – Est reconnu ..................... demandée « par la coopérative agricole « ALKHONOUG » pour la « production du henné, des plantes médicinales et aromatiques « pour le henné ............................................... arrêté. »
« Article 4. – Les caractéristiques du henné d’Indication « géographique « Henné d’Aït Ouabelli » sont les suivantes :
« 1. Principales ............................... comme suit :
« – ......................................................... ;
« – ................................................. intense.
« 2. Principales caractéristiques biochimiques sont les « suivantes :
« – la teneur en pigment naphtoquinonique « lawsone» :
« de 1.5% à 1.7% du poids de la molécule ;
« – la poudre contient aussi ......... laxanthones. »
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par « le cahier des charges précité, par l’organisme de certification « et de contrôle « CCPB MAROC SARL » ou par tout autre « organisme de certification et de contrôle agréé conformément « à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme l’attestation de certification du henné « d’Indication géographique « Henné d’Aït Ouabelli ». »
« Article 7. – Outre les mentions .........suivantes :
« – la mention .................................................... ;
« – le logo........................................................... ;
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle.
« Ces mentions doivent être regroupées .............
(la suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1444 (11 novembre 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7154 du 27 joumada I 1444 (22 décembre 2022).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3215-22 du 28 rabii II 1444 (23 novembre 2022) portant agrément de la société « PHILEA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;