118 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PHILEA » dont le siège social sis 39, rue de Lille, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
aRt. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de la durée de sa validité.
aRt. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société « PHILEA » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1444 (23 novembre 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3216-22 du 28 rabii II 1444 (23 novembre 2022) portant agrément de la société « MAISADOUR MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MAISADOUR MAROC » dont le siège social sis km 31, voie Express Agadir Taroudant, El Koudia Al Bida, Taroudant, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
aRt. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
aRt. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 622-11, des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite semestriellement par la société « MAISADOUR MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1444 (23 novembre 2022).
MOHAMMED SADIKI.