Décret n° 2-22-810 du 29 décembre 2022

portant désignation de l’ordonnateur du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de promotion des investissements ».

Type

Décret

Numéro

2-22-810

Date

29 décembre 2022

Traduction française

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 39 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Décret n° 2-14-715 du 25 décembre 2014
  portant désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de développement industriel et des investissements ».
• Arrêté conjoint n° 290-22 du 11 mars 2022
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du…
• Arrêté conjoint n° 2948-17 du 19 janvier 2018
  fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.
• Arrêté n° 2948-17 du 19 janvier 2018
  sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
• Décret n° 2-12-325 du 17 août 2012
  fixant les conditions et les procédures du soutien à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à…

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