BO Maroc

Décret n° 2-12-325 du 17 août 2012

fixant les conditions et les procédures du soutien à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l'organisation des festivals de cinéma, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-373 du 9 kaada 1438 (2

Type
Décret
Numéro
2-12-325
Date
17 août 2012
Traduction française
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 24 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 24

décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures du soutien à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l'organisation des festivals de cinéma, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-373 du 9…

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 39

décret précité n° 2-12-325.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.