Arrêté n° 512-16 du 1er mars 2016

portant reconnaissance de l'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

512-16

Date

1er mars 2016

Traduction française

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 39 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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