N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1699
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 512-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 5 safar 1437 (17 novembre 2015),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnu l'indication géographique «Henné de Foum-Zguid», demandée par le Cluster des Oasis du Sahara « C.O.S » pour le henné obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l'indication géographique « Henné de Foum-Zguid », le henné produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique concernée par l'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » comprend les sept communes suivantes, situées dans la province de Tata, cercle Foum-Zguid : Foum-Zguid, Akka-Ighane, Aguinane, Ibn-Yakoub, Allougoum, Tlite et Tissint.
ART. 4. – Les principales caractéristiques du henné d'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » sont les suivantes :
1) Caractéristiques physiques :
– poudre : préparée traditionnellement à partir des feuilles du henné récoltées manuellement et issues exclusivement de l'espèce « Lawsonia inermis » famille des lythracées ;
– la poudre du henné doit être propre, pure, naturelle, de texture très fine et sans aucun additif ;
– la poudre du henné doit présenter une teinte uniforme de couleur verte claire et une fragrance intense.
2) Caractéristiques biochimiques :
– la poudre de henné contient le pigment « lawsone » naphtoquinonique à hauteur de 1,5% du poids de la molécule ;
– la poudre contient aussi des pigments flavoniques tels que la lutéoline et la xanthones.
ART. 5. – Les conditions de production, de récolte et de conditionnement du henné d'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » sont les suivantes :
1. Les opérations de production, de récolte et de conditionnement du henné d'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;
2. Le henné doit provenir exclusivement de l'espèce visée à l'article 4 ci- dessus ;
3. Les plants doivent être issus de semis de graines, conformément à la procédure dictée dans le cahier des charges ;
4. Le semis, en pépinière, est réalisé à partir du mois de mai jusqu'au mois de juillet. Après le semis, le sol doit être couvert de paille ou de sable pour réussir la levée ;
5. La transplantation se fait manuellement et d'une manière traditionnelle, après un séjour d'un an en pépinière ;
6. L'opération de fertilisation est réalisée après chaque coupe ;
7. Les opérations de protection phytosanitaires doivent être effectuées conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
8. Les irrigations doivent être régulières pendant toute l'année. Elles peuvent être gravitaires ou par le système du goutte à goutte ;
9. La récolte du henné doit être manuelle au moyen de ciseaux ou de faucilles. Quatre récoltes sont pratiquées par an, entre les mois de mai et le mois de novembre ;
10. Le séchage doit être réalisé à l'ombre pendant une période de 4 à 8 jours, dans des locaux appropriés et bien aérés ;
11. Les feuilles du henné séchées sont nettoyées et triées afin d'éliminer les impuretés puis broyées et tamisées. Le tamisage doit être réalisé par des tamis dont l'ouverture des mailles ne dépasse pas 250 microns ;
12. La poudre du henné doit avoir une consistance homogène et très fine ;
13. L'emballage du henné d'indication géographique « Henné de Foum-Zguid » doit se faire dans des sachets appropriés, fermés convenablement, de poids variant entre 100 g et 1 kg, puis mis dans des contenants en carton.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification du henné bénéficiant de l'indication géographique « Henné de Foum-Zguid ».