1700 BULLETIN OFFICIEL N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016)
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits non alimentaires, l’étiquetage du henné bénéficiant de l’Indication Géographique Protégée « Henné de Foum-Zguid », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée Henné de Foum- Zguid » ou « IGP Henné de Foum-Zguid » ; – le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ; – la référence de l’organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1437 (1er mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 514-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant reconnaissance de l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité réunie le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna », demandée par la « Coopérative Rhamna pour la production et la commercialisation du Cumin Beldi », pour le cumin obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna », le cumin produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique concernée par l’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » comprend dix communes relevant de la province de Rhamna et réparties sur les deux cercles de Rhamna et de Sidi Bouatmane comme suit :
– Cercle Rhamna : Sidi Ali Labrahla, Ouled Hassoun, Hamri, Labrikiyne, Jaâfra, Skoura, Skhour Rhamna et Sidi Mansour ;
– Cercle Sidi Bouatmane : Nzaletlaadem, Lamharra et Ouled Imloul.
ART. 4. – Les principales caractéristiques du cumin d’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » sont les suivantes :
1) Les graines du cumin (Cuminum cyminum) doivent provenir exclusivement du cumin beldi produit localement.
2) Caractéristiques physicochimiques :
– Forme : graines de longueur moyenne de 4 mm ; – Couleur : verdâtre foncée ; – Humidité : ≤ 10% ; – Teneur en huile essentielle : 2,7 à 5,4 % ; – Teneur en cumin aldéhyde (para-isopropyl-benzaïde) : 19,5 à 25,2 %.
3) Caractéristiques organoleptiques :
– Odeur : prononcée ; – Goût : pimenté, âcre légèrement amère ; – Saveur : aromatique.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte et de conditionnement du cumin d’indication géographique « Cumin Beldi de Rhamna » sont les suivantes :
1) Les opérations de production, de récolte et de conditionnement du cumin doivent être réalisées dans l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2) Le travail du sol est effectué avec le chisel durant les mois d’octobre et de novembre ;
3) Le semis s’effectue manuellement ou à l’aide d’un semoir, avec une dose qui s’élève à 7 kg par hectare. Pour couvrir la semence, un passage par le cover crop doit être fait. Le semis peut être réalisé en trois période :
– Semis précoce : novembre-décembre. – Semis de saison : janvier. – Semis tardif : février-mars.