N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016)
BULLETIN OFFICIEL
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4) Le désherbage s'effectue en trois passages. Parallèlement à cette opération culturale, les agriculteurs doivent effectuer le démarrage des plants ;
5) Aucun apport d'engrais n'est effectué pour la culture du cumin ;
6) Les traitements contre les mauvaises herbes et la lutte contre les maladies fongiques doivent être effectués conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
7) La récolte se fait au mois d'avril pour les semis précoces et en mai-juin pour les semis de saison et tardifs ;
8) Le cumin doit être séché et doit ensuite subir le battage, le tamisage et le nettoyage ;
9) Le cumin doit être stocké dans des sacs et dans des conditions d'humidité adéquates ;
10) Le cumin doit être conditionné en grains dans des sachets alimentaires de 50 g, 100 g, 200 g, 500 g et 1000 g. Les opérations de conditionnement et d'emballage doivent être effectuées à l'intérieur de l'aire géographique visé à l'article 3 ci-dessus.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification du cumin bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cumin Beldi de Rhamna ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage du cumin bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cumin Beldi de Rhamna », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée Cumin beldi de Rhamna » ou « IGP Cumin beldi de Rhamna » ;
– le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l'organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada 1 1437 (1er mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1200-16 du 13 rejeb 1437 (21 avril 2016) portant reconnaissance de l'indication géographique « Amandes d'Amellago-Assoul » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 14 joumada I 1437 (23 février 2016),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Amandes d'Amellago-Assoul », demandée par la coopérative agricole Imlouane, pour les amandes obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Amandes d'Amellago-Assoul », les amandes produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique concernée par l'indication géographique « Amandes d'Amellago-Assoul » se situe dans la commune d'Amellago relevant de la province d'Errachidia et la commune d'Assoul relevant de la province de Tinghir.
ART. 4. – Les principales caractéristiques des amandes d'indication géographique « Amandes d'Amellago-Assoul » sont les suivantes :
1. Les caractéristiques physiques :
– l'amandon frais est de forme avoïde à arrondie, allongée et de couleur marron foncée ;
– le poids de l'amandon : compris entre 1 et 1,5 gramme ;
– la largeur de l'amandon : compris entre 0,8 et 1,5 centimètre ;
– la longueur de l'amandon : compris entre 1,6 et 2,6 centimètre.