1698 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016) ---|---|---
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2642-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 16 chaabane 1437 (23 mai 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garhb, s.a.»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article trois de l'arrêté n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) , est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit ««GHARB OFFSHORE SUD II » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du « 9 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1437 (9 août 2016). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2643-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garhb, s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD» conclu, le 16 chaabane 1437 (23 mai 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garhb, s.a.»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article trois de l'arrêté n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) , est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit ««GHARB OFFSHORE SUD III » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du « 9 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1437 (9 août 2016). ABDELKADER AMARA.