N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016) BULLETIN OFFICIEL 1697
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Longreach Oil & Gas Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2363-16 du 9 kaada 1436 (25 août 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR » conclu, le 1er kaada 1436 (17 août 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC » (ex « Longreach Oil & Gas Ltd »),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 2832-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR OUEST » accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et « Petromaroc Corporation PLC » est prorogé pour une période complémentaire de quatre années à compter du 28 août 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 kaada 1436 (26 août 2015). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2641-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garh, s.a. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garh, s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2361-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 16 chaabane 1437 (23 mai 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garh, s.a.».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article trois de l'arrêté n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD 1 » est délivré pour une période initiale de trois années et six mois à compter du 9 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1437 (9 août 2016). ABDELKADER AMARA.