Arrêté conjoint n° 3809-15 du 12 novembre 2015

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3809-15

Date

12 novembre 2015

Traduction française

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 13 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1443-10 du 4 mai 2010
  accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-877 du 24 octobre 2016
  portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles.
• Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  approuvant le code des douanes
• Loi n° 70-15 du 19 décembre 2015
  
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
• Décision n° 955-15 du 4 mars 2015
• Arrêté conjoint n° 1443-10 du 4 mai 2010
  accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier

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