Cent-cinquième année – N° 6514
3 safar 1438 (3 novembre 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Nomination du Chef du gouvernement.
Dahir n° 1-16-160 du 15 moharrem 1438 (17 octobre 2016) portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN, Chef du gouvernement. ........................................................................................ 1664
Statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Dahir n°1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. ........................................................................................ 1664
Douane. – Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles.
Décret n° 2-16-877 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles. ........................................................................................ 1673
Pages
Nouvelles plantations de palmier dattier. – Aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3809-15 du 29 moharrem 1437 (12 novembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier. ........................................................................................ 1673
Sécurité sanitaire des produits alimentaires :
• Formalités et conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l'exportation.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l'exportation. ........................................................................................ 1674