1676 BULLETIN OFFICIEL N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016)
Annexes à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés à l’exportation
ANNEXE I Caractéristiques de la marque de conformité à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP n°15) (Article 4 de l’arrêté n°3872-15)
IPPC XX - 0000 YY
La marque ci-dessus se compose des éléments requis suivants :
- le symbole IPPC qui doit être apposé à gauche des autres éléments ; - le code-pays ISO à deux lettres (XX) suivi du numéro d’enregistrement unique (0000) attribué par le service compétent de l’ONSSA ; - les initiales du traitement phytosanitaire (YY) utilisé : (HT) pour le traitement thermique, (MB) pour la fumigation au bromure de méthyle ou (DH) pour le chauffage diélectrique.
La marque apposée doit être : - conforme au modèle ci-dessus ; - lisible, indélébile et non transférable ; - placée dans un emplacement visible lorsque l’emballage en bois est utilisé et de préférence sur deux faces opposées dudit emballage ; - placée à intervalles réguliers sur toute la longueur dans le cas des bois de calage.
La marque ne doit pas être inscrite à la main et aucune autre information ne doit être inscrite dans le cadre réservé à ladite marque.
L’utilisation des couleurs rouge ou orange pour l’apposition de la marque doit être évitée.
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