Dahir portant loi n° 1-76-258 du 8 octobre 1977

relatif à l'entretien des immeubles

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir portant loi
Numéro: 1-76-258
Date: 8 octobre 1977
Première mention: BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 8 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 8

dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 « (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles « et à l'installation de conciergeries dans les immeubles « d'habitation.

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BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 6

dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977), ainsi que les travailleurs qui effectuent, à titre provisoire, des travaux au profit de l'employeur.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 18-00
relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Dahir n° 1-02-298 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014
relatif aux formalités de l’immatriculation foncière

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