N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1683
Tout dépassement du seuil d’alerte constaté avant sa date limite d’application n’entraîne pas la non-conformité du produit concerné mais donne lieu à une enquête visant à comprendre les modalités et la cinétique de contamination du produit. Après sa date limite d’application, le seuil d’alerte peut être transformé en limite maximale.
La période accordée jusqu’à la date limite d’application du seuil d’alerte doit permettre aux filières concernées de s’adapter au seuil d’alerte prévu et de mettre en place toute mesure permettant de comprendre les causes et de réduire la probabilité d’un dépassement dudit seuil.
ART. 5. – Lorsqu’un seuil d’alerte est fixé, celui-ci s’applique dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous, jusqu’à sa date limite d’application fixée à l’annexe précitée. Après cette date, il est décidé de modifier ce seuil d’alerte, de le maintenir, de le supprimer ou de le transformer en une limite maximale de même niveau ou d’un niveau différent.
Toutefois, dans le cas où les données scientifiques font apparaître la nécessité de modifier le seuil d’alerte aux fins d’assurer une protection maximale de la santé du consommateur, celui-ci peut être modifié avant sa date limite d’application.
ART. 6. – Lorsqu’une limite maximale ou un seuil d’alerte est fixé ou modifié, la fixation de la nouvelle limite maximale ou du nouveau seuil d’alerte doit tenir compte des données sanitaires et peut prendre en considération les données :
– socio-économiques de la production concernée, pour éviter de mettre au rebut une trop grande proportion de la production ;
– techniques, en termes de capacité des filières à mettre en œuvre les bonnes pratiques de production et/ou de transformation ;
– analytiques, en termes de faisabilité technique, d’existence de méthodes et de laboratoires compétents pour les mettre en œuvre.
ART. 7. – Les limites maximales fixées à l’annexe au présent arrêté conjoint, s’appliquent dès la publication de celui-ci au « Bulletin officiel ».
Les seuils d’alerte mentionnés à l’annexe précitée s’appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » jusqu’à la date limite d’application correspondante mentionnée dans ladite annexe.
ART. 8. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 chaabane 1437 (30 mai 2016).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé, EL HOU SSAINE LOUARDI.
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