958 BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 – 27 ramadan 1441 (21-5-2020)
TEXTES PARTICULIERS Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de discipline.
LE PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de discipline, telle qu’elle a été modifiée ;
Vu la résolution n° R-C 15/6 du Conseil de l’Autorité précitée prise lors de la réunion du 24 mars 2020, portant désignation d’un nouveau membre titulaire représentant les entreprises d’assurances et de réassurance et du membre titulaire et son suppléant représentants les intermédiaires d’assurances dans la Commission de discipline et renouvellement du mandat du membre de la Commission de discipline choisi pour sa compétence dans les domaines relevant du champ d’intervention de l’Autorité, des membres représentants les sociétés mutualistes et des membres représentants les entités pratiquant les opérations de retraite dans la même commission ;
Vu la lettre de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance du 30 janvier 2020 portant proposition du représentant des entreprises d’assurances et de réassurance en tant que membre titulaire dans la Commission de discipline,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n° 2356-16 susvisée sont modifiées comme suit :
« Article premier. – Est fixée, comme suit, la liste des « membres de la commission de discipliane prévue par le « dernier alinéa de l’article 24 de la loi n° 64-12 susvisée :
« 1) .................................................... ;
« 2) .................................................... ;
« 3) .................................................... ;
« 4) .................................................... ;
« 5) en tant que représentant des entreprises d’assurances « et de réassurance :
« – M. Mohamed AFFIFI, membre titulaire ;
« – .................................................... ;
« 6) en tant que représentant des intermédiaires « d’assurances :
« – Mme Hafsa SKANDAR, membre titulaire ;
« – Mme Nora BELKHAYATE, membre suppléant ; »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaabane 1441 (9 avril 2020).
HASSAN BOUBRIK Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6882 du 20 ramadan 1441 (14 mai 2020).
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation.
LE PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu le décret n° 2-20-262 en date du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement de la durée du mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ;
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la Commission de régulation, telle qu’elle a été modifiée ;
Vu la résolution n° R-C 15/7 du Conseil de l’Autorité prise lors de sa réunion tenue le 24 mars 2020, portant renouvellement du mandat d’un membre et désignation d’un nouveau nembre représentants les intermédiaires d’assurances dans la Commission de régulation ;
Vu la lettre de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance du 30 janvier 2020 portant renouvellement du mandat d’un représentant de ladite fédération, autre que son président, dans la Commission de régulation,