Dahir n° 1-59-352 du 31 octobre 1959· page 3 relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie, tel qu’il a été modifié, notamment son article 3 ;
Décret n° 2-19-1083 du 27 avril 2020· page 4 fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation (base 100 :2017) Code Divisions, groupes et classes Nombre de produit Nombre de variétés 01 PRODUITS…
Décret n° 2-20-340 du 13 mai 2020· page 8 approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros…
Décret n° 2-20-346 du 11 mai 2020· page 8 approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du…
Arrêté conjoint n° 1061-20 du 9 avril 2020· page 9 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3033-19 du 4 safar 1441 (3 octobre…
Décret n° 2-20-345 du 13 mai 2020· page 9 portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté n° 928-20 du 10 mars 2020· page 10 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 1012-20 du 26 mars 2020· page 13 portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Arrêté conjoint n° 2044-18· page 32 portant modèle de déclaration d’ouverture d’une institution privée de sport ou d’éducation physique et modèle du reçu de dépôt de la déclaration (22 juin 2018).
Loi n° 09-09· page 32 complétant le code pénal et visant à lutter contre les violences dans les stades, promulguée le 2 juin 2011 ;
Loi n° 5956· page 45 bis du 27 Rejeb 1432 (30-06-2011).
Loi n° 6614· page 45 du 28 Moharrem 1439 (19-10-2017).