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Dahir n° 1-59-352 du 31 octobre 1959

relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-59-352
Date
31 octobre 1959
Première mention
BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 3 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 3

dahir n° 1-59-352 du 28 rabii II 1379 (31 octobre 1959) relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie, tel qu’il a été modifié, notamment son article 3 ;

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Textes cités avec cet acte

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