Décret n° 2-09-529 du 23 novembre 2009

fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation.

Type

Décret

Numéro

2-09-529

Date

23 novembre 2009

Traduction française

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-1083 du 27 avril 2020
  fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation (base 100 :2017) Code Divisions, groupes et classes Nombre de produit…
• Dahir n° 1-59-352 du 31 octobre 1959
  relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie, tel qu’il a été modifié, notamment son article 3 ;
• Décret n° 2-17-233 du 26 mai 2017
  relatif aux attributions du Haut Commissaire au Plan ;

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