portant modèle de déclaration d’ouverture d’une institution privée de sport ou d’éducation physique et modèle du reçu de dépôt de la déclaration (22 juin 2018)
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2044.18 portant modèle de déclaration d’ouverture d’une institution privée de sport ou d’éducation physique et modèle du…