loi n° 09-09 du 2 juin 2011 32 Dans le cadre de la convention cadre passée en 2009 entre les ministères de la Jeunesse et des Sports, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et le Fonds Hassan II, pour la mise à niveau des infrastructures d’athlétisme
Arrêté conjoint n° 2044-18 portant modèle de déclaration d’ouverture d’une institution privée de sport ou d’éducation physique et modèle du reçu de dépôt de la déclaration (22 juin 2018).
Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Loi n° 30-09 et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
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