978 BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 – 27 ramadan 1441 (21-5-2020)
• impulser une véritable dynamique sportive scolaire territoriale structurée, en généralisant la création effective d’associations sportives réellement actives au sein des écoles, centres de formation professionnelle et universités (tel que cela est prévu par la loi 30-09) ;
• doter les écoles, publiques et privées, des infrastructures sportives adéquates et permettre leur utilisation par les élèves après les cours ;
• renforcer les programmes de compétition scolaires et universitaires et reconcentrer les championnats des jeunes au sein des lycées ;
• octroyer des bourses aux élèves qui choisissent de pratiquer le sport à l’université ;
• former et organiser des rencontres et séminaires pour les enseignants du sport afin de leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à la transmission des valeurs du sport et leur offrir des plateformes d’échanges des bonnes pratiques ;
• augmenter le nombre de professeurs de sport et encourager ceux qui travaillent en dehors des heures de l’école.
3. Identifier et quantifier de manière précise l’ensemble des besoins en infrastructures, en ressources humaines, en formation et financements :
• élaborer, selon une approche participative, des cartographies régionales des infrastructures et installations sportives (existantes et à venir) selon leur typologie ;
• fixer des objectifs régionaux à atteindre en termes d’infrastructures en adéquation avec les objectifs de développement socioéconomiques arrêtés dans les PDR en tenant compte des différentes dimensions de la pratique sportive (sport de masse, sport scolaire et universitaire, sport de haut niveau), du handisport, de la pratique sportive féminine, de l’activité physique des personnes âgées ;
• quantifier les besoins des régions en ressources humaines qualifiées par profil ;
• systématiser les études d’impacts (économique, social et environnemental) préalablement aux décisions d’investissement particulièrement dans les grandes infrastructures et aux décisions d’organisation de manifestations sportives nationales et internationales ;
• identifier les différentes sources de financement publiques et privées, nationales et internationales, étatiques et territoriales à mobiliser et optimiser leur affectation ;
• mettre en place un programme « sport-formation » pour les sportifs, à l’instar des aménagements des programmes scolaires et universitaires prévus par le dispositif « sport-étude ».
4. Poursuivre le développement des infrastructures :
• prévoir dans les plans d’aménagement des villes des terrains dédiés aux espaces verts et infrastructures sportives ;
• aménager des espaces publics dans les villes permettant d’exercer une activité physique ;
• satisfaire le besoin en infrastructures de proximité via la définition d’un schéma directeur couvrant tout le territoire national ;
• réformer les modalités de gestion, entretien et maintenance des différents types d’infrastructures sportives de manière à répondre aux besoins des bénéficiaires ;
• adopter un plan national de développement des grandes infrastructures conformes aux normes internationales des compétitions cibles notamment à travers la mise en place d’une structure de contrôle - suivi et homologation des infrastructures sportives. Ce plan doit prendre en considération les capacités d’exploitation à moyen et long terme de ces infrastructures et leurs coûts de gestion et de maintenance.
5. Améliorer, renforcer et assainir l’action des fédérations sportives, ligues régionales et associations sportives :
• mettre en place, au niveau du département de la jeunesse et des sports, un programme d’accompagnement et de soutien financier et technique pour leur permettre de se conformer dans un délai raisonnable aux différentes normes et d’améliorer leurs performances ;
• inciter les fédérations sportives à développer le championnat national féminin et garantir un accès équitable des femmes aux postes de responsabilité au sein de l’organe directeur du mouvement sportif en appliquant des quotas représentatifs ;
• instaurer des règles et des critères d’octroi de subventions équitables.
6. Promouvoir et développer le handisport :
• institutionnaliser et mettre en place le Comité national paralympique marocain ;
• créer un centre paralympique de haut niveau ;
• intégrer le para-sport dans les programmes de formation des cadres relevant aussi bien de la jeunesse et sports que de l’éducation nationale ;
• accompagner et soutenir les clubs par les collectivités locales ;
• rendre les infrastructures sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;
• introduire le para-sport dans les milieux scolaires ;
• exonérer des droits de douane et de la TVA le matériel spécifique de para-sport.
7. Améliorer le cadre juridique et réglementaire, en particulier la loi 30-09 ce qui implique d’identifier, en concertation avec les acteurs concernés, tous les facteurs qui bloquent actuellement la mise en œuvre, ou posent problème en termes de faisabilité.