Nº 6884 – 27 ramadan 1441 (21-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 977
valeurs dans le quotidien de chacun, pour faire du Maroc une terre de sport et un creuset de champions ».
Elle a défini des leviers et axes stratégiques clairs et pertinents qui restent d’actualité. Cependant, cette Stratégie nationale n’a pas été traduite en politique publique.
3. La Stratégie nationale doit faire l’objet d’ajustements par rapport aux dispositions de la Constitution, aux changements du contexte social et aux données actuelles spécifiques au domaine sportif.
4. L’approche genre notamment n’a pas été suffisamment prise en compte et le bilan manque d’indicateurs.
5. La mise en œuvre de la stratégie a fait et continue de faire face à de nombreuses difficultés pour différentes raisons :
• La Stratégie nationale n’a pas été érigée en politique publique. Ainsi, les gouvernements successifs n’ont pas endossé cette Stratégie et ne l’ont pas portée, de même que les différents acteurs ne se la sont pas appropriée ;
• l’élaboration de la Stratégie n’a pas été suivie de l’accompagnement pédagogique et d’un plan de communication nécessaires à la fédération et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs autour ce projet à court, moyen et long terme ;
• elle n’a pas été pilotée et mise en œuvre de manière rigoureuse, soutenue et continue ;
• l’organisation du MJDS n’a pas été revue et adaptée aux objectifs de la Stratégie ;
• le cadre juridique et réglementaire, malgré ses avancées, présente encore un ensemble d’insuffisances et de manquements qui freinent voire bloquent la mise en œuvre.
• les moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre n’ont pas été clairement identifiés et quantifiés sur la base d’une programmation pluriannuelle des financements.
• le système d’information est très insuffisamment développé. Les indicateurs de suivi disponibles sont quantitativement et qualitativement encore insuffisants et pas toujours fiables.
6. Le bilan de la mise en œuvre de la Stratégie nationale est mitigé et les constats faits en 2008 sont globalement les mêmes.
7. Les fédérations sportives, ligues régionales et associations sportives sont encore dans leur majorité structurellement fragiles et peu performantes.
8. Les collectivités territoriales sont encore trop peu impliquées dans le développement du sport.
9. L’économie du sport ne fait pas l’objet d’une attention suffisante ; elle n’est pas mesurée et suffisamment étudiée pour se développer de manière satisfaisante.
Recommandations Les recommandations du CESE capitalisent sur le bilan de la Stratégie nationale et visent l’élaboration d’une politique publique sportive répondant aux besoins et capacités actuels des territoires, adaptées aux dispositions de la Constitution et bénéficiant d’une meilleure mise en œuvre en tant que levier important de développement.
1. Transformer la Stratégie nationale du Sport en une politique publique opérationnelle inscrite dans une loicadre. Cette dernière devrait :
• être élaborée selon une approche participative et inclusive tenant compte des intérêts, des attentes et des droits de toutes les parties prenantes, respectant les principes de non- discrimination entre les genres, les territoires, les disciplines et les personnes ;
• garantir un pilotage institutionnel, aux niveaux central et territorial efficace disposant de mécanismes d’orientation, de mise en œuvre, de contrôle, de suivi et d’évaluation transparents, formalisés et démocratiques ;
• définir les modalités de la participation de tous les acteurs à la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi et évaluation de la politique sportive aux niveaux national et territorial ;
• définir les rôles des différents acteurs ;
• tenir compte des dispositions de la Constitution en matière d’intégration et de respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits des personnes en situation de handicap, de la protection des enfants et de leurs droits.
2. Donner la priorité au développement du sport scolaire et universitaire au niveau territorial :
• clarifier le rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport et le renforcer ;
• développer les synergies entre les ministères chargés de la jeunesse et sports & de l’éducation nationale ;
• donner à l’éducation physique et sportive une place de choix dans les programmes scolaires.
Le caractère obligatoire de l’éducation physique devrait être respecté de manière effective et les programmes scolaires devraient envisager 4 heures de sport par semaine ; le coefficient de notation du sport devrait être élevé ;
• organiser les compétitions inter-écoles en coordination avec les régions et les élus au niveau des collectivités territoriales ;
• tenir compte dans les PDR et les PAC de la dimension genre dans le domaine sportif et le développement des différentes disciplines ;
• lutter contre les stéréotypes basés sur le genre qui font obstacle à la participation sportive féminine ;
• orienter les financements, qu’ils soient d’origine publique ou privée, vers le « sport » ainsi que des ressources humaines compétentes dans le domaine sportif vers le système éducatif (préscolaire, primaire, collège, lycée) ;