Arrêté conjoint n° 1061-20 du 9 avril 2020

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3033-19 du 4 safar

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1061-20

Date

9 avril 2020

Traduction française

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 3033-19 du 3 octobre 2019
  portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-345 du 13 mai 2020
  portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  approuvant le code des douanes
• Loi n° 70-19 du 13 décembre 2019
  pour l’année budgétaire 2020
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
• Décret n° 2-19-1065 du 27 décembre 2019
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Décret n° 2-20-295 du 27 mars 2020
  portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Arrêté conjoint n° 3033-19 du 3 octobre 2019
  portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.

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