Pages Pages940 BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 – 27 ramadan 1441 (21-5-2020)
• Mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1061-20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3033-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application de la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud. ................................... 947
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 928-20 du 15 rejeb 1441 (10 mars 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 948
Protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et forêts n°1012-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale........................................................... 951
TEXTES PARTICULIERS Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale :
• Liste des membres de la commission de discipline.
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de discipline. ........................ 958
• Liste des membres de la commission de régulation.
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation. ...................... 958
AVIS ET COMMUNICATIONS Étude du Conseil Économique, Social et Environnemental sur la politique sportive au Maroc ............................................................. 960