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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation.
Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation ............ 941
Convention de crédit export conclue entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS.
Décret n° 2-20-346 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) approuvant la convention de crédit export d ’un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le financement du contrat commercial conclu entre l’Administration de la défense nationale et la société MBDA France. ............ 946
Contrat pour la garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-20-340 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020) approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros (75.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement des projets de triplement du contournement de Casablanca et de triplement de l’autoroute Casablanca- Berrechid. ...................................................... 946
Douane :
• Prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-345 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. ............................. 947
Cent-neuvième année – N° 6884 27 ramadan 1441 (21 mai 2020) ISSN 0851 - 1217