Décret n° 2-20-340 du 13 mai 2020

approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-quinze millions d’euros (75.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes d

Type

Décret

Numéro

2-20-340

Date

13 mai 2020

Traduction française

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-346 du 11 mai 2020
  approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros)…
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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