Arrêté n° 1012-20 du 26 mars 2020

portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Type: Arrêté
Numéro: 1012-20
Date: 26 mars 2020
Traduction française: BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 13 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 2

Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et forêts n°1012-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale

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BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 13

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1012-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 9-94
sur la protection des obtentions végétales. La date d'expiration est indiquée sur le certificat.
Dahir n° 1-96-255 du 21 janvier 1997
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002
pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;

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