960 BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 – 27 ramadan 1441 (21-5-2020)
AVIS ET COMMUNICATIONS CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Étude sur la politique sportive au Maroc Conformément à l’article 7 de la loi organique n° 128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), a été saisi par le par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 25 juillet 2018, aux fins de réaliser une étude sur la politique sportive.
Dans ce cadre, le Bureau du CESE a confié à la Commission Permanente chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité la réalisation de cette étude.
Lors de sa 105ème session ordinaire, tenue le 25 décembre 2019, l’Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté, à l’unanimité, l’étude sur « la politique sportive au Maroc ».
SYNTHESE :
L’étude du Conseil économique, social et environnemental sur « La politique sportive au Maroc », fait suite à une saisine émanant de la Chambre des Conseillers en date du 25 juillet 2018. Cette étude a consisté en l’évaluation de la mise en œuvre de la « Stratégie Nationale du Sport à l’horizon 2020 » selon une approche participative impliquant les principaux acteurs et experts du monde sportif national.
La stratégie nationale a formulé une vision politique très ambitieuse et a défini des leviers et axes stratégiques clairs et pertinents qui restent toujours d’actualité. Cependant, sa mise en œuvre n’a pas permis d’atteindre les objectifs escomptés et le sport n’occupe pas encore la place qu’il mérite au sein de la politique de développement du pays.
Plusieurs facteurs ayant entravé sa mise en œuvre ont été identifiés. D’une part, cette stratégie n’a pas été déclinée en véritable politique publique et n’a pas été pilotée de manière efficace. D’autre part, le cadre juridique et réglementaire s’est heurté à des difficultés majeures d’application, en particulier la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. De surcroît, les moyens humains et financiers mobilisés ont été insuffisants au regard des défis à relever.
Pour l’essentiel, le CESE préconise en premier lieu de transformer la stratégie nationale du sport en une politique publique inscrite dans une loi-cadre, tenant compte des principes et dispositions de la Constitution, définissant clairement les rôles et les modalités de la participation des différents acteurs et parties prenantes et garantissant un pilotage institutionnel efficace aux niveaux central et territorial.
Deuxièmement, la priorité, dans les années à venir, devrait être donnée au développement du sport scolaire et universitaire, notamment en accordant à l’éducation physique et sportive une place de choix dans les programmes scolaires et en dotant les établissements d’encadrants qualifiés et d’infrastructures de qualité en nombre suffisant.
Troisièmement, le cadre juridique et réglementaire, en particulier la loi n° 30-09, devrait être harmonisé avec les dispositions de la Constitution et révisé en concertation avec les acteurs concernés, de sorte à dépasser les facteurs de blocage et permettre la parution de l’ensemble des décrets d’application.
Quatrièmement, un système d’information intégré devrait être développé avec la participation des acteurs concernés et du Haut-Commissariat au Plan, afin de permettre un suiviévaluation rigoureux de la mise en œuvre et de l’impact de la stratégie.
Cinquièmement, le développement des grandes infrastructures et des équipements de proximité devrait être poursuivi. Pour ce faire, les besoins en termes de ressources humaines et matériels devraient être précisément appréciés au niveau de chaque région et pris en compte dans les Plans de Développement Régionaux. Pour le développement des grandes infrastructures à l’échelle nationale, un plan national devrait être élaboré avec les régions en veillant à leur conformité aux normes internationales et en tenant compte de leur impact environnemental, de leur accessibilité et de leur rentabilisation à moyen et long terme.
Sixièmement, l’économie du sport devrait être développée davantage. Pour cela, il conviendrait de mener des études aux niveaux national et régional pour identifier les opportunités à saisir, orienter les investissements publics et privés et développer des écosystèmes.
Septièmement, il conviendrait de renforcer l’action des fédérations sportives, des ligues régionales et des associations sportives, tout en poursuivant les efforts de renforcement de leur gouvernance. A ce titre, des critères rationnels doivent déterminer l’octroi des subventions. Parallèlement, un programme d’accompagnement et de soutien financier et technique doit être mis en place afin de leur permettre de se conformer, dans un délai raisonnable, aux différentes normes nationales et internationales et d’améliorer ainsi leurs performances.
Huitièmement, dans le cadre de la promotion et du développement du handisport, un centre paralympique de haut niveau devrait être créé, accompagné de la mise en place du Comité national paralympique marocain. Par ailleurs, le parasport devrait intégrer les milieux scolaires et les programmes de formation des cadres sportifs.
Neuvièmement, les associations de supporters devraient être soutenues et impliquées en tant que partenaires dans la prévention de la violence lors des manifestations sportives.
INTRODUCTION Le sport est dans la diversité et la complémentarité de ses dimensions un facteur de bien-être et de santé1, un moyen de développement humain, une activité génératrice d’investissements, d’emplois et de création de valeur, et un facteur de cohésion sociale2. Selon les dispositions de la Constitution, les pouvoirs publics ont l’obligation de promouvoir et favoriser le développement et l’organisation « de manière indépendante et sur des bases démocratiques et professionnelles précises »3.
1 Préambule de la loi n°30-09, relative à l’éducation physique et aux sports.
2 Message Royal aux assises nationales du sport, le 24 octobre 2008.
3 Constitution marocaine, article 26.