Nº 6884 – 27 ramadan 1441 (21-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 959
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n° 2357-16 susvisée sont modifiées comme suit :
« Article premier. – Est fixée, comme suit, la liste des « membres de la commission de régulation prévue par le « dernier alinéa de l’article 28 de la loi n° 64-12 portant création « de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance « sociale :
« 1) .................................................... ;
« 2) .................................................... ;
« 3) .................................................... ;
« 4) en tant que représentants des intermédiaires « d’assurances :
« – M. Khalid AOUZAL ;
« – M. Farid BENSAID. »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaabane 1441 (9 avril 2020).
HASSAN BOUBRIK Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6882 du 20 ramadan 1441 (14 mai 2020).