Loi n° 6614

du 28 Moharrem 1439 (19-10-2017).

Type

Loi

Numéro

6614

Traduction française

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 30-09
  et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
• Dahir n° 1-10-150 du 24 août 2010
  notamment son article 9 ;
• Loi n° 5956
  bis du 27 Rejeb 1432 (30-06-2011).
• Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011
  pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
• Arrêté n° 2647-12 du 18 mars 2013
  édictant les statuts-types des fédérations sportives.
• Arrêté n° 1100-16 du 6 avril 2016
  édictant les statuts-types des associations sportives.
• Arrêté n° 1-18 du 2 janvier 2018
  portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau.
• Arrêté n° 2306-18 du 12 juillet 2018
  

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