Nº 7380 – 21 chaabane 1446 (20-2-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025).
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ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 12 rejeb 1446 (13 janvier 2025).
AHMED EL BOUARI.
ABDERRAHIM CHAFFAI. Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/1.25 du 12 rejeb 1446 (13 janvier 2025) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de discipline.
L E PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7378 du 14 chaabane 1446 (13 février 2025).
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/1.25 du 12 rejeb 1446 (13 janvier 2025) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation.
ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° R-C 33/3 prise lors de sa réunion du 1er octobre 2024, portant désignation d’un nouveau membre au sein de la commission de discipline parmi les membres du Conseil de l’Autorité désignés, pour leur compétence dans les domaines d’assurance ou de mutualité ou de retraite, par le décret n° 2-16-172 en date du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation, tel qu’il a été modifié ; Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation n° 5/6387 du 2 décembre 2024 portant désignation d’une magistrate de la Cour de cassation en tant que membre du Conseil de l’Autorité précitée ; Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de discipline, telle qu’elle a été modifiée, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n° 2356-16 susvisée, sont modifiées comme suit : « Article premier. – Est fixée, comme suit, la liste des « membres de la commission de discipline prévue par le « dernier alinéa de l’article 24 de la loi n° 64-12 susvisée : « 1. En tant que magistrate de la Cour de cassation, « désignée par le premier président de cette Cour et membre « du Conseil de l’Autorité susvisé : Mme Fatima ELGHAZI, « conseillère au sein de la Cour de cassation, présidente ; « 2. En tant que membre du Conseil de l’Autorité précité, « choisi pour sa compétence dans les domaines d’assurance ou « de mutualité ou de retraite : M Lahbib EL IDRISSI LALAMI, « vice-président ; « 3. .................................................. ; » (La suite sans modification.)
L E PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° R-C 34/8 prise lors de sa réunion du 19 décembre 2024, portant désignation d'un nouveau représentant de l’Autorité dans la commission de régulation et renouvellement du mandat du représentant des intermédiaires d’assurances au sein de cette commission ; Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation, telle qu’elle a été modifiée, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n° 2357-16 susvisée, sont modifiées comme suit : « Article premier. – Est fixée, comme suit, la liste des « membres de la commission de régulation prévue par le « dernier alinéa de l’article 28 de la loi n° 64-12 susvisée : « 1. En tant que représentants de l’Autorité de contrôle « des assurances et de la pévoyance sociale : « – le secrétaire général de l’Autorité de contrôle des « assurances et de la prévoyance sociale, président ; « – ........................................................ « – Mme Amal SOUAIFI. « 2. .................................................. : » (La suite sans modification.) ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 12 rejeb 1446 (13 janvier 2025). ABDERRAHIM CHAFFAI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7378 du 14 chaabane 1446 (13 février 2025).