Cent-sixième année – N° 6588 25 chaoual 1438 (20 juillet 2017) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle ---|---|---|--- AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts. Dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts........ 833
Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l'Etat. Décret n° 2-17-242 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).................... 837
Liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement. Décret n° 2-17-54 du 24 ramadan 1438 (19 juin 2017) modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement. ............................................ 838
Etablissements de crédit et organismes assimilés. Pages
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 119-17 du 19 rabii II 1438 (18 janvier 2017) fixant le montant de l'avoir des comptes susceptibles d'être atteints par la prescription prévue à l'article 152 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés........................................................................ 838
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 04-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc...... 839