Décret n° 2-17-54 du 19 juin 2017

modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

Type

Décret

Numéro

2-17-54

Date

19 juin 2017

Traduction française

BO n° 6588 du 20 juillet 2017, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
• Arrêté n° 119-17 du 18 janvier 2017
  fixant le montant de l’avoir des comptes susceptibles d’être atteints par la prescription prévue à l’article 152 de la loi n° 103-12 relative aux…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 32-07 du 5 janvier 2007
  fixant le montant de l’avoir des comptes susceptibles d’être atteints par la prescription prévue à l’article 114 de la loi n° 34-03 relative aux…
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux

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