N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 437
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Jamia Al Quaraouiyine pour l'enseignement traditionnel terminal à Fès, soumis aux dispositions de la loi n° 13-01 relative à l'enseignement traditionnel, promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), est réorganisé conformément aux dispositions du présent dahir et aux textes pris pour son application, sous réserve des dispositions des textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous.
Article 2
L'appellation « Jamia Al Quaraouiyine » remplace l'appellation « Jamia Al Quaraouiyine pour l'enseignement traditionnel terminal ».
Article 3
Il est confié à Jamia Al Quaraouiyine qui est un établissement d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la mission de formation dans le domaine des sciences de la Charia, de la pensée islamique et des sciences des religions et leur histoire, à côté de l'enseignement traditionnel terminal qu'il continue d'assurer.
TITRE II
MISSIONS
Article 4
Jamia Al Quaraouiyine est chargé des missions suivantes :
– la formation en matière des sciences de la Charia, des sciences des religions et leur histoire, et des sciences de la langue arabe et des autres langues ;
– permettre aux étudiants d'acquérir les compétences scientifiques et cognitives afin de les rendre capables de contribuer au développement des sciences islamiques et à la revivification de la culture musulmane ;
– la contribution à la promotion et au développement de la recherche scientifique dans le domaine des sciences de la Charia ;
– l'organisation des sessions de formation continue dans son domaine de compétence ;
– la contribution à l'animation de la vie scientifique et intellectuelle par l'organisation de journées d'études, de colloques, et de rencontres scientifiques ;
– la publication d'études et de recherches réalisées dans les domaines faisant partie de son objet ;
– l'émission, sur demande, de consultations et la réalisation d'expertises dans son domaine de compétence.
TITRE III
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
Les organes de Jamia Al Quaraouiyine se composent :
– d'un directeur ;
– d'un conseil intérieur ;
– d'une commission scientifique permanente ;
– d'un conseil scientifique ;
– de services administratifs.
1. – Administration
Article 6
Jamia Al Quaraouiyine est administré par un directeur nommé par dahir pour une durée de quatre années renouvelable une seule fois.
Article 7
Le directeur gère l'ensemble des services de Jamia Al Quaraouiyine placés sous son autorité, coordonne ses activités, veille sur le bon déroulement du travail administratif, à l'application du régime de formation et au respect total des règles de discipline en son sein. Il peut prendre, à ce titre, toutes les mesures nécessaires.
Il préside le conseil intérieur de Jamia Al Quaraouiyine, et fixe son ordre du jour conformément aux modalités prévues dans le règlement intérieur.
Il propose les projets d'accords de coopération et de partenariat dans les domaines entrant dans le cadre des missions de Jamia Al Quaraouiyine, et en assure l'exécution après leur approbation par le conseil de l'Université Al Quaraouiyine.
Il élabore le projet de programme annuel d'activités de Jamia Al Quaraouiyine, après avis du conseil intérieur, et veille à son exécution après son approbation par le conseil de l'Université.
Il signe aux côtés du président de l'Université Al Quaraouiyine, les diplômes délivrés par Jamia Al Quaraouiyine.
Article 8
Le directeur de Jamia Al Quaraouiyine est assisté dans ses missions par un directeur adjoint et un secrétaire général.
Le directeur adjoint est choisi parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, et le secrétaire général parmi les administrateurs de deuxième grade au moins, ou d'un grade d'indice similaire, ayant une expérience dans le domaine de la gestion administrative d'au moins cinq ans.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont désignés par décision de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de Jamia Al Quaraouiyine.
Le directeur adjoint et le secrétaire général bénéficient des mêmes indemnités liées aux missions allouées à leurs homologues dans les universités.