438 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
Article 9
Le règlement intérieur fixe notamment les missions du directeur adjoint et du secrétaire général, les règles de discipline à l’intérieur de Jamia Al Quaraouiyine, les modalités de composition du conseil disciplinaire des étudiants, les conditions de sa tenue et son mode de fonctionnement, et les mesures et sanctions disciplinaires à prendre en cas d’inobservation dudit règlement.
2 – Le conseil intérieur
Article 10
Le conseil intérieur se compose, outre le directeur de Jamia Al Quaraouiyine président, des membres suivants :
– le directeur des affaires islamiques au ministère des Habous et des affaires islamiques ;
– le directeur de l’enseignement traditionnel et de la lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées au ministère des Habous et des affaires islamiques ;
– un représentant du Conseil supérieur des Ouléma désigné par le secrétaire général de ce Conseil ;
– le directeur adjoint à Jamia Al Quaraouiyine ;
– les chefs d’unités de formation et de recherche ;
– trois enseignants représentant les enseignants chercheurs permanents à Jamia Al Quaraouiyine, désignés par l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de Jamia Al Quaraouiyine.
Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général de Jamia Al Quaraouiyine.
Le président du conseil peut inviter toute personne à assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil.
Article 11
Le conseil intérieur statue sur toutes les questions relatives aux missions de Jamia Al Quaraouiyine.
A cet effet, le conseil :
– élabore le projet du règlement intérieur de Jamia Al Quaraouiyine qu’il transmet au président de l’Université Al Quaraouiyine afin de le soumettre au conseil de l’Université pour approbation ;
– formule les propositions relatives aux crédits affectés à Jamia Al Quaraouiyine, et arrête les comptes de l’année budgétaire écoulée ;
– propose les mesures visant à améliorer la qualité de la formation au sein de Jamia Al Quaraouiyine, après accord du conseil scientifique, et veille à leur exécution après approbation par le conseil de l’Université ;
– approuve les projets de recherche scientifique proposés par les unités de formation et de recherche.
Article 12
Le conseil intérieur de Jamia Al Quaraouiyine se réunit en sessions ordinaires sur convocation de son président au moins une fois tous les six mois. Il peut siéger en sessions extraordinaires, chaque fois que nécessaire, soit à l’initiative de son président, soit sur demande écrite de la majorité absolue de ses membres.
le règlement intérieur de Jamia Al Quaraouiyine, fixe les conditions de la tenue du conseil et les modalités de son fonctionnement.
3 – La commission scientifique permanente
Article 13
La commission scientifique permanente est chargée de proposer les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à Jamia Al Quaraouiyine, notamment celles relatives à leur recrutement, leur titularisation, leur avancement et le régime disciplinaire qui leur est applicable.
La composition de la commission scientifique permanente, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
4 – Le conseil scientifique
Article 14
Le conseil scientifique de Jamia Al Quaraouiyine se compose, outre le ministre des Habous et des affaires islamiques en qualité de président, de :
– six personnalités scientifiques, nationales ou étrangères, appartenant à des universités ou à des institutions académiques, nommées par notre Majesté Chérifienne, sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques ;
– le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma ou son représentant ;
– les chefs d’unités de formation et de recherche.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur de Jamia Al Quaraouiyine.
Article 15
Le conseil scientifique de Jamia Al Quaraouiyine est chargé des missions suivantes :
– la proposition des principes et orientations générales du régime d’études et de formation à Jamia Al Quaraouiyine ;
– la proposition des mesures susceptibles d’améliorer la qualité de la formation et de garantir son harmonisation avec les objectifs généraux de Jamia Al Quaraouiyine.