N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 439
Article 16
Le conseil scientifique se réunit en sessions ordinaires. Il peut se réunir en sessions extraordinaires chaque fois que les circonstances l'exigent.
Les sessions ordinaires se tiennent, au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les sessions extraordinaires se tiennent soit à l'initiative du président, soit à la demande écrite du conseil intérieur de Jamia Al Quaraouiyine.
Le règlement intérieur de Jamia Al Quaraouiyine fixe les conditions de la tenue du conseil et les modalités de son fonctionnement.
TITRE IV
RÉGIME DES ÉTUDES ET DE FORMATION
Article 17
La formation et l'enseignement à Jamia Al Quaraouiyine sont organisés en deux cycles :
– le cycle d'« Al Alimiya supérieure » ;
– le cycle du doctorat.
Article 18
Le cycle d'« Al Alimiya supérieure » comporte des filières, et chaque filière comporte des modules d'enseignement et des modules de méthodologie et de recherche.
Article 19
La durée des études au cycle d'« Al Alimiya supérieure » est de cinq années après le baccalauréat, et au cycle du doctorat de trois années après « Al Alimiya supérieure ».
La durée du cycle du doctorat peut être prolongée d'une année, ou au maximum de deux années supplémentaires par le directeur de Jamia Al Quaraouiyine, sur proposition écrite et motivée du professeur encadrant, après accord du chef d'unité de formation et de recherche concernée.
Article 20
La liste des diplômes délivrés par Jamia Al Quaraouiyine est fixée conformément aux dispositions de l'article 21 du dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation de l'Université Al Quaraouiyine.
Article 21
L'accès à chacun des cycles d'« Al Alimiya supérieure » et du doctorat s'opère par voie de sélection et après l'admission à un concours spécial.
Les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours spécial sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, sur proposition du conseil de l'Université Al Quaraouiyine, après avis du conseil scientifique de Jamia Al Quaraouiyine.
Article 22
Le nombre de sièges mis en compétition en vue de l'accès à chacun des cycles d'« Al Alimiya supérieure » et du doctorat est fixé, au titre de chaque année universitaire, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 23
Le régime des études, des examens et du contrôle continu des connaissances au cycle d'« Al Alimiya supérieure » est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, pris conformément aux modalités prévues à l'article 21 ci-dessus.
Et outre les deux cycles visés à l'article 17 ci-dessus, il est créé à Jamia Al Quaraouiyine une filière de formation en calligraphie, dont l'organisation, la durée et les conditions d'accès sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 24
Les candidats admis à poursuivre leur formation à Jamia Al Quaraouiyine perçoivent une bourse d'études dont le montant et les conditions d'attribution sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, visé par l'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances.
Article 25
Le régime de Jamia Al Quaraouiyine est un régime d'externat. Il peut être d'internat.
Article 26
Les étrangers dont les candidatures sont présentées par les gouvernements de leurs pays peuvent, dans le cadre des conventions conclues avec le Royaume du Maroc, bénéficier de la formation à Jamia Al Quaraouiyine, ou de sessions de formation continue organisées par celui-ci, après acceptation de leurs dossiers par le conseil scientifique.
Ces candidats doivent remplir les mêmes conditions requises pour les candidats marocains, à l'exception de la condition d'admission au concours d'accès.
Le nombre de candidats étrangers pouvant être admis, le cas échéant, est fixé, au titre de chaque année universitaire, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
TITRE V
CORPS D'ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF
Article 27
Le corps d'encadrement pédagogique et administratif de Jamia Al Quaraouiyine se compose, en plus des cadres visés aux articles 5 et 7 ci-dessus, des deux catégories suivantes :
A – la catégorie des enseignants qui comprend :
– des enseignants-chercheurs permanents ;
– des enseignants associés recrutés par contrat ;
– des enseignants vacataires.