440 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
B – La catégorie des cadres administratifs qui comprend :
– des cadres et des agents administratifs ;
– des cadres techniques.
Les enseignants de Jamia Al Quaraouiyine sont soumis aux textes réglementaires applicables à leurs homologues dans les universités. L'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques se substitue à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur dans l'application desdits textes.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Le nombre d'unités de formation et de recherche, et le nombre de services administratifs à Jamia Al Quaraouiyine sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques pris sur proposition du conseil intérieur de Jamia Al Quaraouiyine.
L'organisation de ces unités et services, leurs attributions et leur mode de fonctionnement sont fixés en vertu du règlement intérieur de Jamia Al Quaraouiyine.
Article 29
Afin de permettre à Jamia Al Quaraouiyine d'accomplir les missions qui lui sont dévolues, les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur public, mettent à sa disposition, à la demande de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, des enseignants et des cadres administratifs et techniques. Ces derniers continuent à percevoir leurs salaires de la part de leur administration d'origine, tout en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.
Jamia Al Quaraouiyine peut, à titre exceptionnel, se faire assister, le cas échéant, d'enseignants étrangers appartenant à des universités ou à d'autres établissements d'enseignement supérieur nationaux ou étrangers.
Article 30
Le présent dahir qui est publié au Bulletin officiel entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Article 31
Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dahir.
Fait à Rabat, le 12 hija 1437 (14 septembre 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°6505 bis du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016).
Dahir n° 1-16-159 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu les dispositions de la Constitution, notamment son article 41,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
L'Ecole coranique d'enseignement traditionnel terminal, prévue à l'article 2 du dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca, est réorganisée conformément aux dispositions du présent dahir et aux textes pris pour son application.
Article 2
L'appellation « l'Ecole des sciences islamiques » subroge l'appellation « l'Ecole coranique d'enseignement traditionnel terminal ». Elle est désignée ci-après par « l'Ecole ».
Article 3
Il est confié à l'Ecole qui est un établissement d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la mission de formation dans le domaine des sciences de la Charia, de la pensée islamique et des sciences des religions et leur histoire, à côté de l'enseignement traditionnel terminal qu'elle continue d'assurer.
TITRE II
MISSIONS DE L'ECOLE
Article 4
L'Ecole est chargée des missions suivantes :
– la formation en matière des sciences de la Charia, des sciences des religions et leur histoire, et des sciences de la langue arabe et des autres langues ;
– permettre aux étudiants d'acquérir les compétences scientifiques et cognitives afin de les rendre capables de contribuer au développement des sciences islamiques et à la revivification de la culture musulmane ;
– la contribution à la promotion et au développement de la recherche scientifique dans le domaine des sciences de la Charia ;