N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 441
– l'organisation des sessions de formation continue dans son domaine de compétence ;
– la contribution à l'animation de la vie scientifique et intellectuelle par l'organisation de journées d'études, de colloques, et de rencontres scientifiques ;
– la publication d'études et de recherches réalisées dans les domaines faisant partie de son objet ;
– l'émission, sur demande, de consultations et la réalisation d'expertises dans son domaine de compétence.
TITRE III ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ECOLE
Article 5
Les organes de l'Ecole se composent :
– d'un directeur ;
– d'un conseil intérieur ;
– d'une commission scientifique permanente ;
– d'un conseil scientifique ;
– de services administratifs.
1 – Administration de l'Ecole
Article 6
L'Ecole est administrée par un directeur nommé par dahir pour une durée de quatre années renouvelable une seule fois.
Article 7
Le directeur gère l'ensemble des services de l'Ecole placés sous son autorité, coordonne ses activités, veille sur le bon déroulement du travail administratif, à l'application du régime de formation et au respect total des règles de discipline en son sein. Il peut prendre, à ce titre, toutes les mesures nécessaires.
Il préside le conseil intérieur de l'Ecole et fixe son ordre du jour conformément aux modalités prévues dans le règlement intérieur.
Il propose les projets d'accords de coopération et de partenariat dans les domaines entrant dans le cadre des missions de l'Ecole, et en assure l'exécution après leur approbation par le conseil de l'Université Al Quaraouiyine.
Il élabore le projet de programme annuel d'activités de l'Ecole, après avis du conseil intérieur, et veille à son exécution après son approbation par le conseil de l'Université.
Il signe aux côtés du président de l'Université Al Quaraouiyine, les diplômes délivrés par l'Ecole.
Article 8
Le directeur de l'Ecole est assisté dans ses missions par un directeur adjoint et un secrétaire général.
Le directeur adjoint est choisi parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, et le secrétaire général parmi les administrateurs de deuxième grade au moins, ou d'un grade d'indice similaire, ayant une expérience dans le domaine de la gestion administrative d'au moins cinq ans.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont désignés par décision de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, sur proposition du directeur de l'Ecole.
Le directeur adjoint et le secrétaire général bénéficient des mêmes indemnités liées aux missions allouées à leurs homologues dans les universités.
Article 9
Le règlement intérieur fixe notamment les missions du directeur adjoint et du secrétaire général, les règles de discipline au sein de l'Ecole, les modalités de composition du conseil disciplinaire des étudiants, les conditions de sa tenue et son mode de fonctionnement, et les mesures et sanctions disciplinaires à prendre en cas d'inobservation dudit règlement.
2 – Le conseil intérieur de l'Ecole
Article 10
Le conseil intérieur se compose, outre le directeur de l'Ecole président, des membres suivants :
– le directeur des affaires islamiques au ministère des Habous et des affaires islamiques ;
– le directeur de l'enseignement traditionnel et de la lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées au ministère des Habous et des affaires islamiques ;
– un représentant du Conseil supérieur des Ouléma désigné par le secrétaire général de ce Conseil ;
– le directeur adjoint à l'Ecole ;
– les chefs d'unités de formation et de recherche ;
– trois enseignants représentant les enseignants-chercheurs permanents à l'Ecole, désignés par l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, sur proposition du directeur de l'Ecole.
Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général de l'Ecole.
Le président du conseil peut inviter toute personne à assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil.
Article 11
Le conseil intérieur statue sur toutes les questions relatives aux missions de l'Ecole. A cet effet, le conseil :
– élabore le projet du règlement intérieur de l'Ecole qu'il transmet au président de l'Université Al Quaraouiyine afin de le soumettre au conseil de l'Université pour approbation ;
– formule les propositions relatives aux crédits affectés à l'Ecole, et arrête les comptes de l'année budgétaire écoulée ;
– propose les mesures visant à améliorer la qualité de la formation au sein de l'Ecole, après accord du conseil scientifique, et veille à leur exécution après approbation par le conseil de l'Université ;
– approuve les projets de recherche scientifique proposés par les unités de formation et de recherche.