442 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
Article 12
Le conseil intérieur de l’Ecole se réunit, en sessions ordinaires, sur convocation de son président au moins une fois tous les six mois. Il peut siéger en sessions extraordinaires, chaque fois que nécessaire, à l’initiative de son président, soit sur demande écrite de la majorité absolue de ses membres.
Le règlement intérieur de l’Ecole fixe les conditions de la tenue du conseil et les modalités de son fonctionnement.
3 – La commission scientifique permanente
Article 13
La commission scientifique permanente est chargée de proposer les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à l’Ecole, notamment celles relatives à leur recrutement, leur titularisation, leur avancement et le régime disciplinaire qui leur est applicable.
La composition de la commission scientifique permanente, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
4- Le conseil scientifique de l’Ecole
Article 14
Le conseil scientifique de l’Ecole se compose, outre le ministre des Habous et des affaires islamiques en qualité de président, de :
– six personnalités scientifiques, nationales ou étrangères, appartenant à des universités ou à des institutions académiques, nommées par notre Majesté Chérifienne, sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques ;
– le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma ou son représentant ;
– les chefs d’unités de formation et de recherche.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur de l’Ecole.
Article 15
Le conseil scientifique de l’Ecole est chargé des missions suivantes :
– la proposition des principes et orientations générales du régime d’études et de formation à l’Ecole ;
– la proposition des mesures susceptibles d’améliorer la qualité de la formation et de garantir son harmonisation avec les objectifs généraux de l’Ecole.
Article 16
Le conseil scientifique se réunit en sessions ordinaires. Il peut se réunir en sessions extraordinaires chaque fois que les circonstances l’exigent.
Les sessions ordinaires se tiennent, au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les sessions extraordinaires se tiennent soit à l’initiative du président, soit à la demande écrite du conseil intérieur de l’Ecole.
Le règlement intérieur de l’Ecole fixe les conditions de la tenue du conseil et les modalités de son fonctionnement.
TITRE IV
RÉGIME DES ÉTUDES ET DE FORMATION
Article 17
La formation et l’enseignement à l’Ecole sont organisés en deux cycles :
– le cycle d’« Al Alimiya supérieure » ;
– le cycle du doctorat.
Article 18
Le cycle d’« Al Alimiya supérieure » comporte des filières, et chaque filière comporte des modules d’enseignement et des modules de méthodologie et de recherche.
Article 19
La durée des études au cycle d’« Al Alimiya supérieure » est de cinq années après le baccalauréat, et au cycle du doctorat de trois années après « Al Alimiya supérieure ».
La durée du cycle du doctorat peut être prolongée d’une année, ou au maximum de deux années supplémentaires par le directeur de l’Ecole, sur proposition écrite et motivée du professeur encadrant, après accord du chef d’unité de formation et de recherche concernée.
Article 20
La liste des diplômes délivrés par l’Ecole est fixée conformément aux dispositions de l’article 21 du dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation de l’Université Al Quaraouiyine.
Article 21
L’accès à chacun des cycles d’« Al Alimiya supérieure » et du doctorat s’opère par voie de sélection et après l’admission à un concours spécial.
Les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours spécial sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, sur proposition du conseil de l’Université Al Quaraouiyine, après avis du conseil scientifique de l’Ecole.
Article 22
Le nombre de sièges mis en compétition en vue d’accéder à chacun des cycles d’« Al Alimiya supérieure » et du doctorat est fixé, au titre de chaque année universitaire, par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 23
Le régime des études, des examens et du contrôle continu des connaissances au cycle d’« Al Alimiya supérieure » est fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, pris conformément aux modalités prévues à l’article 21 ci-dessus.