N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 443
Article 24
Les candidats admis à poursuivre leur formation à l’Ecole perçoivent une bourse d’études dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, visé par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances.
Article 25
Le régime de l’Ecole est un régime d’externat. Il peut être d’internat.
Article 26
Les étrangers dont les candidatures sont présentées par les gouvernements de leurs pays peuvent, dans le cadre des conventions conclues avec le Royaume du Maroc, bénéficier de la formation à l’Ecole, ou de sessions de formation continue organisées par celle-ci, après acceptation de leurs dossiers par le conseil scientifique de l’Ecole.
Ces candidats doivent remplir les mêmes conditions requises pour les candidats marocains, à l’exception de la condition d’admission au concours d’accès.
Le nombre de candidats étrangers pouvant être admis, le cas échéant, est fixé, au titre de chaque année universitaire, par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
TITRE V
CORPS D’ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF
Article 27
Le corps d’encadrement pédagogique et administratif de l’Ecole se compose, en plus des cadres visés aux articles 6 et 8 ci-dessus, des deux catégories suivantes :
A – la catégorie des enseignants qui comprend :
– des enseignants-chercheurs permanents ;
– des enseignants associés recrutés par contrats ;
– des enseignants vacataires.
B – La catégorie des cadres administratifs qui comprend :
– des cadres et des agents administratifs ;
– des cadres techniques.
Les enseignants de l’Ecole sont soumis aux textes réglementaires applicables à leurs homologues dans les universités. L’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques se substitue à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur dans l’application desdits textes.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Le nombre d’unités de formation et de recherche, et le nombre de services administratifs à l’Ecole sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques pris sur proposition du conseil intérieur de l’Ecole.
L’organisation de ces unités et services, leurs attributions et leur mode de fonctionnement sont fixés en vertu du règlement intérieur de l’Ecole.
Article 29
Afin de permettre à l’Ecole d’accomplir les missions qui lui sont dévolues, les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur public, mettent à sa disposition, à la demande de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, des enseignants et des cadres administratifs et techniques. Ces derniers continuent à percevoir leurs salaires de la part de leur administration d’origine, tout en conservant leurs droits à l’avancement et à la retraite.
L’Ecole peut, à titre exceptionnel, se faire assister, le cas échéant, par des enseignants étrangers appartenant à des universités ou à d’autres établissements d’enseignement supérieur nationaux ou étrangers.
Article 30
La fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca continue de préserver et d’entretenir le bâtiment de l’Ecole conformément aux dispositions prévues à l’article 2 du dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de cette fondation.
Article 31
Sous réserve des dispositions des textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent dahir, notamment le placement de l’Ecole sous la supervision pédagogique et scientifique de l’Université Al Quaraouiyine prévu par le dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation de l’Université Al Quaraouiyine, ainsi que par son article 19.
Article 32
Le présent dahir qui est publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de l’année universitaire 2016-2017.
Article 33
Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dahir.
Fait à Rabat, le 12 hija 1437 (14 septembre 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6505 bis du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016).