436 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
– les enseignants associés recrutés par contrat ; – les enseignants vacataires.
2 – La catégorie des cadres administratifs qui comprend : – Les cadres et les agents administratifs ; – Les cadres techniques.
Les enseignants de l’Institut sont soumis aux textes réglementaires applicables à leurs homologues dans les universités. L’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques subroge l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur dans l’application des dispositions desdits textes.
Les cadres administratifs et techniques exerçant à l’Institut sont soumis aux textes réglementaires applicables aux cadres similaires dans les administrations de l’Etat.
TITRE VI DISPOSITIONS FINALES Article 17
Le nombre de services administratifs à l’Institut est fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l’Institut.
L’organisation de ces services, leurs attributions et leur mode de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l’Institut.
Article 18
Les crédits affectés à l’Institut ainsi que les postes budgétaires qui lui sont réservés sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Article 19
Afin de permettre à l’Institut d’accomplir les missions qui lui sont dévolues en vertu du présent dahir, les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur mettent à sa disposition, à la demande de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, des enseignants et des cadres administratifs et techniques ; ces derniers continuent à percevoir leurs traitements de la part de leurs administrations d’origine tout en conservant leurs droits à l’avancement et à la retraite.
L’Institut peut, à titre exceptionnel, se faire assister, le cas échéant, par des enseignants étrangers appartenant à des universités ou à d’autres établissements d’enseignement supérieur nationaux ou étrangers.
Article 20
Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1434 (2 mai 2013).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6153 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013).
Dahir n° 1-16-81 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) modifiant le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu l’article 41 de la Constitution ; Vu le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Article premier
Les dispositions de l’article 2 du dahir susvisé n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) sont modifiées comme suit : « Article 2. – Le siège de la Fondation est établi à Fès au « Royaume du Maroc. » (Le reste sans changement.) Article 2
Le présent dahir est publié au Bulletin officiel. Fait à Casablanca, le 16 ramadan 1437 (22 juin 2016).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6513 du 29 moharrem 1438 (31 octobre 2016).
Dahir n° 1-16-158 du 12 hijja 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu les dispositions de la Constitution, notamment son article 41,