N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 435
Article 6
Le directeur de l’Institut gère l’ensemble des services placés sous son autorité et veille à la coordination de ses activités. Il est responsable de l’exécution du régime de formation à l’Institut, et peut prendre, en cette qualité, toutes les mesures susceptibles de garantir le bon déroulement des études et des travaux de contrôle et d’évaluation.
Il conclut les accords de coopération et de partenariat au nom de l’Institut.
Il prépare le programme annuel des activités de l’Institut.
Il signe les diplômes délivrés pas l’Institut.
Article 7
Le directeur de l’Institut veille au respect total des règles de discipline déterminées par son règlement intérieur à l’intérieur de l’Institut.
Le règlement intérieur de l’Institut fixe la modalité de composition du conseil disciplinaire des étudiants, les conditions de sa tenue, le mode de sa gestion et les sanctions à prendre à l’encontre des contrevenants.
La commission scientifique
Article 8
La commission scientifique est chargée de proposer toutes les mesures relatives au statut des professeurs exerçant à l’Institut, notamment les mesures concernant le recrutement, la titularisation, l’avancement et la sanction.
La composition de la commission scientifique, la modalité de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
TITRE IV
RÉGIME DES ÉTUDES ET DE FORMATION
Article 9
La liste des diplômes préparés et délivrés par l’Institut est fixée par voie réglementaire.
Article 10
La formation à l’Institut est organisée en deux cycles :
– le cycle de la licence ;
– le cycle du master.
Le cycle de la licence vise à donner à l’étudiant une formation scientifique spécialisée dans le domaine des lectures et des sciences du Coran, à même de lui permettre d’acquérir les connaissances nécessaires pour la maîtrise des principes des lectures et des condensés scientifiques y afférant, tant au niveau de l’apprentissage qu’à celui de l’interprétation. Il vise également à lui donner une formation solide dans différents domaines, notamment dans le domaine de la langue arabe et ses sciences, et dans le domaine des langues étrangères, y compris les langues orientales anciennes.
Le cycle du master vise à faire acquérir à l’étudiant la maîtrise de la spécialité scientifique approfondie en sciences des lectures et des études coraniques.
Il vise également à lui faire acquérir les méthodes de recherche scientifique dans les domaines de formation, et de lui faire connaître les principes du débat et les procédés de la communication.
Article 11
L’accès à chaque cycle se fait par sélection et à l’issue de l’admission à un concours spécial.
Les conditions de sélection et les modalités de déroulement des concours relatifs à chaque cycle sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 12
Le nombre de sièges mis en compétition pour l’accès au cycle de la licence et au cycle du master est fixé, chaque année, par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 13
Les programmes de formation et le régime des études, d’examens et du contrôle continu des connaissances sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l’Institut.
Article 14
Les candidats admis à poursuivre leur formation à l’Institut perçoivent une bourse d’études dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Article 15
Les candidats étrangers dont la candidature est présentée par les gouvernements de leurs pays, dans le cadre d’accords conclus avec le gouvernement marocain, peuvent être admis à poursuivre leur formation à l’Institut, après approbation de leurs dossiers par la commission scientifique.
Ces candidats doivent remplir les mêmes conditions requises pour les candidats marocains, à l’exception de la condition relative à l’admission au concours d’accès.
Le nombre des candidats étrangers admis chaque année est fixé, le cas échéant, par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Les candidats étrangers peuvent être admis à bénéficier des cycles de formation continue organisés par l’Institut.
TITRE V
CORPS D’ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF
Article 16
Le corps d’encadrement pédagogique et administratif de l’Institut est composé, outre les cadres visés à l’article 5 ci-dessus, des deux catégories suivantes :
1 – la catégorie des enseignants qui comprend :
– les enseignants - chercheurs permanents exerçant à l’Institut ;