434 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-13-50 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant création de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Croyant en la suprématie des principes de la religion musulmane appelant à faire usage de la raison, de la réflexion et à chercher la science, et incitant à l’apprentissage du Saint Coran, à son enseignement, à sa diffusion parmi les Hommes, à la méditation de ses préceptes et significations, et à leur application dans les différents aspects de la vie du musulman ;
Et ayant en vue la création d’un institut des lectures et des études coraniques à même de former des lecteurs distingués et des Ouléma spécialisés en lectures et études coraniques, maîtrisant les méthodes de la recherche scientifique et ses outils, capables de réaliser des études sérieuses et réfléchies mettant en exergue la grandeur du Saint Coran, ses secrets et sa vérité, et élargissant la connaissance humaine, en le faisant connaître et en diffusant ses préceptes dans la meilleure forme et par le moyen le plus efficace ;
Vu la Constitution, notamment son article 41,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Il est créé, sous la Haute protection de Notre Majesté Chérifienne, un institut des lectures et des études coraniques, dénommé « Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques », désigné ci-après par « l’Institut ».
L’Institut est placé sous l’autorité du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Le siège de l’Institut est établi à Rabat. Des filiales peuvent être créées dans d’autres villes.
Article 2
L’Institut, qui est une institution nationale d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a pour mission la formation dans le domaine des lectures et des études coraniques supérieures spécialisées, et le développement de la recherche scientifique en matière des sciences du Coran.
TITRE II
MISSIONS DE L’INSTITUT
Article 3
L’Institut est chargé des missions suivantes :
– la formation initiale et la formation spécialisée dans le domaine des lectures ;
– la qualification des spécialistes dans les domaines des sciences du Coran de manière à leur permettre l’acquisition des méthodes et connaissances nécessaires à la réalisation de recherches et d’études et à la participation au mouvement scientifique ;
– la publication des recherches et des études entrant dans le cadre de son objet ;
– l’organisation de sessions de formation continue dans son domaine de spécialité ;
– l’instauration de partenariats et l’établissement de relations de coopération avec les institutions et les organismes scientifiques nationaux et étrangers qui partagent les mêmes centres d’intérêt ;
– la présentation, sur demande, de consultations et la réalisation d’expertises dans son domaine de spécialité.
TITRE III
Organisation administrative de l’Institut
Article 4
Les organes de l’Institut se composent d’un directeur et d’une commission scientifique, ainsi que de services administratifs.
Administration de l’Institut
Article 5
L’Institut est administré par un directeur désigné conformément aux mesures de désignations prévues pour les emplois supérieurs pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Le directeur est assisté dans ses missions par un secrétaire général.
Le secrétaire général est choisi parmi les fonctionnaires titulaires ou les agents contractuels appartenant, au moins, au cadre d’administrateur de premier grade ou ayant un grade d’indice similaire, et justifiant d’une expérience d’au moins cinq ans dans le domaine de la gestion administrative.
Le secrétaire général est désigné par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l’Institut ; ses fonctions sont fixées en vertu du règlement intérieur, et il bénéficie des mêmes indemnités de fonction octroyées à ses homologues dans les universités.